Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, est toujours effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et en accord avec les dispositions nationales spécifiques en matière de protection des données applicables à CLEANTEC hygiene technology gmbh. Par cette déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le public sur la nature, l'étendue et les finalités des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, cette déclaration vise à éclairer les personnes concernées sur leurs droits.
CLEANTEC hygiene technology gmbh, en tant que responsable du traitement, a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une protection aussi complète que possible des données personnelles traitées via ce site web. Cependant, les transmissions de données via Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. C'est pourquoi chaque personne concernée est libre de nous transmettre ses données personnelles par d'autres moyens, par exemple par téléphone.
La déclaration de protection des données de CLEANTEC hygiene technology gmbh est basée sur les termes utilisés par le législateur européen lors de l'adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être lisible et compréhensible à la fois pour le grand public, nos clients et nos partenaires commerciaux. Pour garantir cela, nous souhaitons tout d'abord expliquer les termes utilisés.
Dans cette déclaration de protection des données, nous utilisons entre autres les termes suivants:
a) Données personnelles
Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
b) Personne concernée
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.
c) Traitement
Le traitement désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
d) Limitation du traitement
La limitation du traitement est le marquage de données personnelles stockées dans le but de limiter leur traitement futur.
e) Profilage
Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels d'une personne physique, en particulier pour analyser ou prédire des aspects concernant la performance au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
f) Pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données personnelles de telle manière que celles- ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans avoir recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données personnelles ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
g) Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa nomination peuvent être prévus par le droit de l'Union ou le droit des États membres.
h) Sous-traitant
Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
i) Destinataire
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme auquel des données personnelles sont communiquées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données personnelles dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.
j) Tiers
Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous- traitant et les personnes qui, sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données personnelles.
k) Consentement
Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque, par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des autres lois en vigueur relatives à la protection des données est :
CLEANTEC hygiene technology gmbh
Am Fischhof 3/6 1010 Vienne, Autriche
Tel: +43 1 997 1686 0
E-Mail: office@cleantec.eu
Website: www.cleantec.eu
Le site web de CLEANTEC hygiene technology gmbh recueille, à chaque visite par une
personne concernée ou un système automatisé, une série de données générales et d'informations. Ces données générales et informations sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Les éléments collectés peuvent inclure (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site Internet d'où provient le système accédant (dit référent), (4) les sous-pages visitées sur notre site Internet, (5) la date et l'heure de l'accès, (6) l'adresse de protocole Internet (IP), (7) le fournisseur d'accès Internet du système accédant et (8) d'autres données similaires et informations utilisées pour se protéger en cas d'attaque contre nos systèmes informatiques.
Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, CLEANTEC hygiene technology gmbh ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) assurer la livraison correcte du contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site Internet et sa publicité, (3) garantir le fonctionnement continu de nos systèmes informatiques et des technologies de notre site Internet, et (4) fournir aux autorités chargées de l'application de la loi les informations nécessaires pour poursuivre en justice en cas de cyberattaque. Ces données anonymes collectées sur les fichiers journaux des serveurs sont donc analysées statistiquement par CLEANTEC hygiene technology gmbh, dans le but d'améliorer la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, et de garantir ainsi un niveau optimal de protection pour les données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux des serveurs sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.
Le responsable du traitement ne traite et ne conserve les données à caractère personnel de la personne concernée que pendant la période nécessaire à la réalisation de l’objectif de conservation ou dans la mesure où cela est prévu par le législateur européen ou un autre législateur dans des lois ou des règlements auxquels le responsable du traitement est soumis. Si l’objectif de conservation cesse ou si un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.
a) Droit de confirmation
Toute personne concernée a le droit accordé par le législateur européen de demander au responsable du traitement une confirmation indiquant si des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.
b) Droit d’accès
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit accordé par le législateur européen d’obtenir à tout moment du responsable du traitement des informations gratuites sur les données à caractère personnel la concernant qui sont stockées ainsi qu’une copie de ces informations. De plus, le législateur européen a accordé à la personne concernée le droit d’être informée sur les éléments suivants :
o les finalités du traitement
o les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées
o les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales
o si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
o l’existence du droit de demander la rectification ou la suppression des données à caractère personnel la concernant, ou une limitation du traitement de ces données par le responsable du traitement, ou de s’opposer à ce traitement
o l’existence du droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle
o si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles concernant l’origine des données
o l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, ainsi que — au moins dans ces cas — des informations utiles sur la logique impliquée ainsi que sur l’importance et les conséquences prévues d’un tel traitement pour la personne concernée
En outre, la personne concernée a le droit de savoir si des données à caractère personnel ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées relatives à ce transfert. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.
c) Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit accordé par le législateur européen d’exiger la rectification immédiate de données à caractère personnel incorrectes la concernant. De plus, la personne concernée a le droit d’exiger, en tenant compte des finalités du traitement, que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.
d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit accordé par le législateur européen d’exiger du responsable du traitement l’effacement immédiat des données à caractère personnel la concernant, dans la mesure où l’un des motifs suivants s’applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire:
o Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées pour des finalités pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
o La personne concernée retire son consentement, sur lequel le traitement est fondé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe aucune autre base légale pour le traitement.
o La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’existe aucun mo7f légitime impérieux pour letraitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.
o Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illégale.
o L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
o Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre des services de la société de l’informa7on conformément à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.
Si l’un des motifs mentionnés ci-dessus s’applique et qu’une personne concernée souhaite obtenir l’effacement des données à caractère personnel stockées par CLEANTEC hygiene technology GmbH, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement. L’employé de CLEANTEC hygiene technology GmbH s’assurera que la demande d’effacement est immédiatement satisfaite.
Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par CLEANTEC hygiene technology GmbH et que notre entreprise, en tant que responsable, est tenue de les effacer conformément à l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, CLEANTEC hygiene technology GmbH, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prendra les mesures raisonnables, y compris de nature technique, pour informer les autres responsables du traitement des données publiées que la personne concernée a demandé l’effacement de tout lien vers ces données à caractère personnel ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. L’employé de CLEANTEC hygiene technology GmbH prendra les mesures nécessaires dans chaque cas particulier.
e) Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit accordé par le législateur européen d’exiger du responsable du traitement la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :
o L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
o Le traitement est illégal et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limita7on de leur utilisation.
o Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
o La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si l’une des conditions mentionnées ci-dessus est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données à caractère personnel stockées par CLEANTEC hygiene technology GmbH, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement. L’employé de CLEANTEC hygiene technology GmbH prendra les mesures nécessaires pour limiter le traitement.
f) Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit accordé par le législateur européen de recevoir les données à caractère personnel la concernant, fournies par la personne concernée à un responsable, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans entrave de la part du responsable auquel les données à caractère personnel ont été fournies, à condition que le traitement repose sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement. En outre, dans l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d’exiger que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et où cela n’affecte pas les droits et libertés d’autres personnes. Pour faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut, à tout moment, contacter un employé de CLEANTEC hygiene technology GmbH.
g) Droit d’opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit accordé par le législateur européen de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD, y compris au profilage basé sur ces dispositions. CLEANTEC hygiene technology GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui priment sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Si CLEANTEC hygiene technology GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment autraitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection. Cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe. Si la personne concernée s’oppose au traitement par CLEANTEC hygiene technology GmbH à des fins de prospection directe, CLEANTEC hygiene technology GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement de données à caractère personnel la concernant effectué par CLEANTEC hygiene technology GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut contacter directement tout employé de CLEANTEC hygiene technology GmbH ou un autre employé. En outre, dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée est libre d’exercer son droit d’opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.
h) Prise de décision automatisée dans des cas individuels, y compris le profilage
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit accordé par le législateur européen de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques la concernant ou l’affecte de manière significative de façon similaire, à condition que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) ne soit pas autorisée par le droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, et que ce droit prévoie des mesures appropriées pour la protection des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) ne soit pas fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, CLEANTEC hygiene technology GmbH prendra des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, y compris au minimum le droit d’obtenir l’intervention d’une personne de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite exercer des droits liés aux décisions automatisées, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.
i) Droit de retirer le consentement en matière de protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit accordé par le législateur européen de retirer à tout moment son consentement à la collecte et au traitement de données à caractère personnel. Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retrait de consentement, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.
L’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement dans lesquelles nous obtenons le consentement pour un objectif de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme cela peut être le cas, par exemple, pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’un autre service ou contrepartie, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes concernant nos produits ou services.
Si notre entreprise est soumise à une obligation légale imposant le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour respecter des obligations fiscales, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Cela pourrait être le cas, par exemple, si un visiteur est blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses informations relatives à l’assurance maladie ou d’autres informations vitales doivent être transmises à un médecin, un hôpital ou à un autre 7ers. Dans ce cas, le traitement serait fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD.
Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. CeJe base juridique est utilisée pour les opérations de traitement qui ne relèvent d’aucune des bases juridiques susmentionnées si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de notre entreprise ou d’un 7ers, à condition que ces intérêts ne soient pas supplantés par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée. De telles opérations de traitement sont particulièrement autorisées parce qu’elles ont été mentionnées par le législateur européen. Il a estimé que l’on pouvait présumer l’existence d’un intérêt légitime si la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).
Si le traitement de données à caractère personnel est basé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime est de mener nos activités commerciales dans l’intérêt du bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.
Le critère utilisé pour déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel est la période de conservation légale correspondante. À l’expiration de cette période, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à l’initiation d’un contrat.
Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie requise par la loi (par exemple, les réglementations fiscales) ou peut également découler de dispositions contractuelles (par exemple, des informations sur le partenaire contractuel). Il peut parfois être nécessaire pour conclure un contrat que la personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel, qui doivent ensuite être traitées par nous. La personne concernée est, par exemple, tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsqu’elle signe un contrat avec notre entreprise. L’absence de fourniture de données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu.
Avant de fournir des données à caractère personnel par la personne concernée, celle-ci doit contacter un employé de notre entreprise. Cet employé informera la personne concernée, au cas par cas, si la fourniture des données à caractère personnel est requise par la loi ou le contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et des conséquences éventuelles de la non- fourniture des données à caractère personnel.
En tant qu’entreprise responsable, nous n’utilisons pas de prise de décision automatisée ou de profilage.